PROPRIÉTÉ PRIVÉE (ÉCONOMIE)

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Date/Heure :		Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le xxe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale
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modification :	0000-00-00 00:00:00 création : 2022-02-02 17:38:11

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